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, Ouvre une nouvelle fenêtreAngers Loire Métropole
83, rue du Mail
Angers
L'accès aux documents administratifs a pour objet exclusif de communiquer à toute personne qui en fait la demande des "documents produits ou reçus, dans le cadre de ses missions de service public", par la communauté urbaine. "Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions" (article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration).