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Angers Loire Métropole

Publication électronique des actes

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En application des dispositions combinées des articles L. 2131-1, L. 5211-3 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, sont publiées ci-après les catégories d’actes de la communauté urbaine Angers Loire Métropole visées par ces dispositions.

Pour consulter les actes des organes délibérants, consultez les pages dédiées au conseil de communauté et à la commission permanente (bureau).

Accès aux documents administratifs (Prada)

L'accès aux documents administratifs a pour objet exclusif de communiquer à toute personne qui en fait la demande des "documents produits ou reçus, dans le cadre de ses missions de service public", par la communauté urbaine. "Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions" (article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration). 

Formuler une demande d'accès aux documents administratifs

Arrêtés du président

Affaires générales