2011: année-charnière pour le budget d'Angers Loire Métropole

Jeudi 7 avril, le débat d’orientation budgétaire a permis de présenter au conseil communautaire les grandes orientations du budget 2011 d’Angers Loire Métropole. Au coeur des échanges: la réforme de la fiscalité et la décision des élus d’augmenter de 10 millions le produit des recettes fiscales.

Les choix présentés lors du débat font suite à un travail mené depuis 2008 par les maires de la Métropole. Avec pour cadre la volonté de limiter l’endettement et le recours à la fiscalité, et de revenir à un plus faible niveau d’investissement dès l'année prochaine.

"2011 est une année charnière pour l’équilibre des finances de notre agglomération, estime André Despagnet, vice-président en charge des finances. Il est crucial de ne pas faire reposer le financement de nos projets sur la dette et sur les générations futures."

Avec l’achèvement de grands travaux structurants comme le tramway, Biopole ou encore la nouvelle station de dépollution de La Baumette, la Métropole dispose d’équipements de premier rang, modernes et ancrés dans le développement durable.

"En dix ans, nous avons entièrement renouvelé l’équipement de notre agglomération, la hissant au niveau des métropoles les plus modernes, souligne Jean-Claude Antonini, président d’Angers Loire Métropole. Ce qui nous permet d’envisager l’avenir sereinement."

Dès 2012, l’investissement pourra être revu à la baisse et ciblé sur des thèmes essentiels à l’avenir du territoire et de ses habitants, comme le logement, l’accompagnement des entreprises et le soutien à l’emploi.

La fin de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle a été supprimée en 2010, mais c’est bien cette année que la réforme entre en vigueur pour les collectivités territoriales. Cette suppression, décidée par le parlement en 2009, avait pour objectif de mettre fin à un paradoxe qui voulait que plus une entreprise investissait, plus elle était taxée.

Cette taxe a été partiellement compensée par la contribution économique territoriale: un nouvel impôt sur les entreprises comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt est prélevé par la communauté d’agglomération, qui décide également de son taux.

Angers Loire Métropole prévoit, dans son projet de budget 2011, de relever de 3,4% le taux de la cotisation foncière des entreprises. Ce choix devrait permettre à la collectivité de percevoir 650000 euros supplémentaires.

Hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

Autre nouveauté concernant cette fois les ménages: les intercommunalités récupèrent désormais une partie de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. Angers Loire Métropole prévoit une augmentation de 4,8% de la taxe d’habitation, et de 7,3% des taxes sur le foncier bâti et non-bâti (en dehors des éventuelles hausses des taux décidées par les communes).

Concrètement, ces évolutions représentent en moyenne une hausse de 54 euros du montant annuel à payer pour les familles propriétaires de leur logement, avec deux enfants à charge. Pour les locataires, qui ne paient que la taxe d’habitation, l’augmentation serait de 20 euros en moyenne. Cependant de nombreux ménages de l’agglomération (40% en 2009) bénéficient du fait de leur situation d’une taxe d’habitation plafonnée, donc insensible à cette hausse. Les ménages les plus modestes (soit 11%) sont exonérés de cette même taxe.

A noter par ailleurs que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que le tarif de l’eau et assainissement n’augmentent que de 2%, correspondant à l’inflation prévisible cette année.

Pourquoi augmenter les recettes ?

Pour maintenir un bon niveau d’investissement (176 millions d’euros prévus par le budget) tout en limitant le recours à l’emprunt, Angers Loire Métropole doit dégager en 2011 au minimum 10 millions d’euros supplémentaires d’autofinancement. Ces recettes permettront également d’équilibrer le budget "transport" à l’heure de la fin des travaux du tramway et de la mise en place du nouveau réseau.

Par ailleurs la collectivité avait anticipé ce besoin d’autofinancement, en votant dès 2002 une augmentation du taux de la taxe professionnelle, alors à un niveau très inférieur à la moyenne nationale. Cette décision avait été annulée en 2007 par le tribunal administratif, privant la communauté d’agglomération du principal levier dont elle disposait pour adapter sa fiscalité.

Et parallèlement au relèvement des impôts, la collectivité a engagé un effort soutenu de maîtrise des charges de fonctionnement des services: elles affichent pour 2011 une baisse de 5% sur le budget principal.