Traitement des données personnelles : AngersLoireMetropole.fr

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Angers Loire Métropole attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

La collectivité s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.angersloiremetropole.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

l’objectif du recueil de ces données (finalités)
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
qui pourra en prendre connaissance (uniquement Angers Loire Métropole en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)
vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès d'Angers Loire Métropole
vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Angers Loire Métropole, à l’attention de la Mission Informatique et Liberté - DPO - BP 80011 49020 ANGERS CEDEX 02
par mail à l’adresse dpo@angersloiremetropole.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous

Contacter le Délégué à la Protection des Données d'Angers Loire Métropole

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