1 Instructeur du Droit des Sols (F/H)

Missions

Rattaché au Responsable du service Droit des Sols, vous assurerez auprès des communes d’Angers Loire Métropole l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, des enseignes et des publicités confiées à ce service mutualisé.

A ce titre, vous aurez en charge les missions suivantes :
Pré-instruction :
•    Participer à l’analyse réglementaire sur les avant projets (AVP) déposés : recevabilité des projets au regard des règles d’urbanisme / avis sur l’opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification
•    Participer aux réunions de préparation avant dépôt des demandes d’autorisation

Instruction :
•    Être acteur de la répartition des dossiers à instruire entre instructeurs sur le secteur confié,
•    Procéder à l’analyse du dossier à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables
•    Le cas échéant, préparer les courriers d’incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires
•    Assurer la bonne intégration des données du dossier instruit dans le logiciel métier Droits de Cités et respecter le bon usage de ce dernier en lien avec le coordinateur SI métier,
•    Venir en appui auprès des agents communaux et des élus en charge de l’accueil du public pour répondre à leurs questionnements sur les propositions de courriers, d’arrêtés produits,
•    A la demande des agents communaux ou des élus, expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires au bon déroulement de l’instruction de leur dossier.
•    Engager la consultation des services internes et externes et effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques
•    Alerter sur les difficultés rencontrées et demander les arbitrages nécessaires pour mener à bien l’instruction confiée auprès des chargés de mission, du chef de service, des élus…
•    Participer aux réunions nécessaires en cours d’instruction (réunion de travail avec les élus/agents communaux/porteur de projet, commission ABF, CIP…)
•    Elaborer les projets d’arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire 
•    Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée

Suites de la décision :
•    En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours et justifier le cadre réglementaire de l’autorisation délivrée et suivre les éventuelles modifications à apporter aux projets.
•    Accompagner en cas de besoin l’agent assurant les conformités lors des visites de contrôle sur les dossiers instruits (visite de conformité ou visite d’infraction).
•    En cas de nécessité et d’absence de l’agent de conformité, dresser le procès-verbal de constat d’infraction.

Profil

- Expérience en instruction urbanisme souhaitée, 
- Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et l’environnement,
- Maîtrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier Droits de Cités,
- Aptitude technique appréciée (lecture et interprétation des plans, construction, VRD…),
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles,
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
- Rigueur, organisation, autonomie,
- Capacité d'adaptation et d’anticipation,
- Discrétion professionnelle.
 

Compléments

Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l’attention de Monsieur Le Président

Par mail : recrutement.offres(at)angersloiremetropole.fr 

Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines : Avant le 04 juillet 2024