L'achat et la construction

Peu de terrains sont disponibles sur Angers ou son agglomération. Si vous en trouvez un, renseignez-vous sur la bonne qualité géologique du sous-sol, consultez les plans et documents du service du cadastre. Avant d’acheter, demandez à la mairie (service Urbanisme) un certificat d’urbanisme. Pensez aussi à vous renseigner sur le montant de la taxe locale d’équipement (TLE). Pour trouver un terrain, vous pouvez faire appel à la Sara (Société d’aménagement  de la région angevine) ou à la Sodemel (Société d’équipement du Maine-et-Loire).

SARA : 7, esplanade de la gare. Tél. 02 41 24 19 80.
SODEMEL : 79, rue Desjardins. Tél. 02 41 18 21 21.

Dans la grande majorité des cas, c’est un constructeur ou un lotisseur qui fait exécuter les travaux sous son entière responsabilité. Strictement réglementé, le contrat de construction doit comporter, notamment, les caractéristiques techniques de l’habitation, le coût et le délai de la construction, les modalités de paiement ainsi que les assurances. Trois garanties s’appliquent : la garantie de parfait achèvement (faillites, retards importants hors cas de force majeure, défauts et dommages à réception de travaux), la garantie biennale ou de bon fonctionnement liée aux éléments d’équipement (chauffage, sanitaires…) et la garantie décennale (gros œuvre).

Contact :

Ordre des architectes
63, rue Saint-Nicolas, BP 92153
49 021 Angers cedex 02
Tél. 02 41 87 63 14

Vous vous adressez à un promoteur qui vous propose deux types de contrats de vente :
- le contrat de vente en l’état futur d’achèvement des travaux ;
- le contrat de vente à terme (vous n’êtes propriétaire qu’à la date de livraison).
Dans les deux cas, le contrat doit impérativement inclure toutes les informations concernant la construction, la superficie exacte, les délais de livraison, le règlement et le cahier des charges de la copropriété…

Il est signé chez le notaire, lorsque le financement est obtenu et que toutes les conditions suspensives sont remplies.

Contact:

Chambre des notaires

17-19 rue Chevreul 49100 Angers

02 40 25 37 37