Découvrez le territoire avec
, Ouvre une nouvelle fenêtreUn Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour la Communauté Urbaine est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique. Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.
Le Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé la procédure de Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal le 10 juin 2024.
La modification entrera en vigueur le 26 juin. Autrement dit, les autorisations d'urbanisme liées au Règlement Local de Publicité intercommunal tiendront compte de la Modification n°1 à partir de cette date.
Retrouvez ci-dessous la délibération d'approbation, la notice de modification approuvée et le dossier du RLPi à jour de la modification n°1 :
L'enquête publique a eu lieu du 15 février au 15 mars 2024.
Près d'une centaine d'observations ont été déposées !
Ces observations ont été analysées par le Commissaire enquêteur et Angers Loire Métropole.
La modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à :
Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.
Le RLPi arrêté est composé :
Pour élaborer son futur RLPi, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, paysagers, règlementaires, etc... La Communauté Urbaine a travaillé avec les différents acteurs concernés par cette thématique :
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